
Responsabilité professionnelle et droits des usagers
Encadrement des organisations et des équipes
Compétences transverses
Dernière mise à jour : 24/09/2026
Contexte
Dans le secteur sanitaire et médico-social, la connaissance des droits des usagers et des responsabilités professionnelles est essentielle pour sécuriser les pratiques et garantir une prise en charge respectueuse. Cette formation permet de mieux maîtriser le cadre réglementaire, les obligations des professionnels et les principes liés à l’information, au consentement, à la confidentialité et à la gestion des risques.
Détails
Public
Les personnels soignants et non-soignants en contact permanent avec les usagers et les cadres
Durée
2 jours - 14 heures
Modalités
Présentiel
Tarifs
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Accès et admission
Type de validation
Certificat de réalisation
Attestation de fin de formation
Date et lieux
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Prérequis
Aucun
Intervenant
Patricia BOUDOU
Formatrice Juriste Politologue
Objectifs pédagogiques
Objectifs pédagogiques
- Identifier le cadre règlementaire existant en matière de droits des usagers
- Identifier les enjeux éthiques et qualité autour des droits des usagers
- Favoriser l'application des droits des usagers dans les pratiques professionnelles
- Identifier les outils à mettre en œuvre pour le respect de ces droits
- Gérer les relations avec le résident et son entourage (personne de confiance, famille, tuteur)
- Mettre en place de nouveaux réflexes professionnels Identifier dans sa pratique comment allier ces droits avec les obligations professionnelles de sa fonction pour une optimisation de la prise en charge d’un résident
- Identifier la démarche de gestion des risques et les outils pouvant être mis en œuvre dans le cadre des dommages associés aux soins
Méthodes pédagogiques
- Méthode active et participative / Exercices pratiques / Echanges d'expériences et de situations / Présentation des documents de référence / Visualisation films Etudes de cas / Travaux en sous-groupes / Analyse des pratiques professionnelles
- Remise d'un livret pédagogique
Résultats attendus
- Maîtriser les droits des usagers pour adapter les pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir...)
- Débattre de sa pratique quotidienne et des différentes obligations en matière d’information et de l’obligation de respecter les droits usagers
- Clarifier et conforter le rôle de chaque acteur dans la relation au patient et ou au résident et à son entourage
- Comprendre la nécessité du respect des règles professionnelles et d’organisation par les usagers (laïcité, neutralité, confidentialité…)
Programme
- Le droit de choisir son médecin / d’être respecté et écouté / d’être informé
- Le droit à la confidentialité
- Le droit de consentir, de refuser ou de faire une pause dans son traitement / de ne pas souffrir
- Le droit d’être assisté ou représenté / de demander réparation
- Le droit à l’information
- La communication du dossier médical
- Droit au culte et à la liberté de conscience
- Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
- Libre choix entre les prestations domicile/établissement
- Prise en charge ou accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé
- Confidentialité des données concernant le résident Information sur les droits fondamentaux et les voies de recours
- Participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement
- Focus sur le droit du résident en fin de vie – analyse de la loi Léonetti de février 2016
- Analyse des pratiques professionnelles, retour d’expériences et analyse en groupe
- Repérage de situations dans lesquelles les participants se sont sentis en difficulté afin de solliciter le groupe pour identifier des corrections et de nouvelles pistes d’amélioration
- Selon les besoins identifiés lors des retours d’expériences, nouveaux apports du formateur, à travers une analyse de cas appropriée
- Identification par chacun de ses acquis et de ses points à améliorer
- Rappel des obligations des différents personnels : soin, sécurité, respect des droits fondamentaux de la personne humaine
- Rappel des Compétences des différents personnels (code déontologie, décret de compétence de 2004, etc.)
- Rapport des personnels avec les usagers :
- Le droit des usagers
- Droit à l’information
- Fondements juridiques du devoir d’information
- Rappel de la notion de secret professionnel et du devoir de protection: obligations, limites et exceptions
- Apport des notions de secret partagé et du devoir d’informer à l’aide d’exemples fournis par l’intervenant ou les participants
- Rappel du devoir d’obéissance et des obligations de prévention des encadrants
- Présentation et mise en contexte de la responsabilité professionnelle des professionnels (civile, pénale, administrative ou contractuelle)
- Les réparations du préjudice
- La différence entre faute de service et faute personnelle
- La mise en lumière des derniers textes législatifs considérant le risque comme élément matériel en matière d’engagement de la responsabilité juridique et sociale (loi du 4 mars 2002)
- Définition de la notion de risque et l’importance sociologique de cette notion dans notre société et les conséquences actuelles en matière législative et sur les pratiques professionnelles (Risque - Responsabilité -Prévention ou précaution Stratégie de gestion des risques pour les professionnels - Méthode de travail actualisée (traçabilité et qualité)
- Obligation de moyen et déresponsabilisation
- Mise en avant dans la pratique des obligations de moyen en vue de diminuer les responsabilités en cas de litige
- Le dossier médical : moyen de preuve
- Fiche d’incident et audit de qualité = amélioration de la qualité de la prise en charge et preuve du professionnalisme de l’équipe
- Travail en équipe = responsabilité partagée
- Démarche de professionnalisation lors de la survenue d’événements indésirables Instaurer la communication
- Communiquer, avec le résident, sur l'incident
- Écouter les attentes du résident
- Écouter les émotions du résident et avoir une attitude professionnelle
- La verbalisation des actes et des faits
- La communication avec le résident atteint de troubles cognitifs ou sous régime de protection juridique, la communication avec la famille
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