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Droits individuels et collectifs de la personne accompagnée en médico-social

Encadrement des organisations et des équipes Compétences transverses

Dernière mise à jour : 24/09/2026

Contexte

L’accompagnement des usagers dans les établissements médicosociaux est soumis au Code de l’action sociale et des familles. L’accès aux informations des personnes à leur santé et leur vie quotidienne est un enjeu majeur de l’accompagnement assuré par les professionnels du médicosocial.

Pour mettre en œuvre le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico sociaux, il est essentiel de maîtriser son cadre légal et les outils associés

Détails

Public

Professionnels exerçant en ESSMS

Durée

1 jour – 7 heures

Modalités

Présentiel

Tarifs

Nous consulter

Accès et admission

Type de validation

Certification de réalisation
Attestation de fin de formation

Date et lieux

A définir dans vos locaux

Prérequis

Aucun

Intervenant

Séverine ROLLAND 
Ingénieur en gestion des établissements de santé et médico-sociaux démarche qualité

Objectifs pédagogiques

Objectifs pédagogiques
  • Connaître et maitriser les grands principes du droit des usagers du médico-social 
  • Connaître et savoir manier les outils de promotion des droits des usagers
Méthodes pédagogiques
  • Méthode active et participative / Exercices pratiques / Echanges d'expériences et de situations / Présentation des documents de référence 
  • Remise d'un livret pédagogique : références scientifiques, réglementaires et points clés de la formation
Résultats attendus
  • Connaître et maitriser les principes et outils relatifs aux droits individuels et collectifs des usagers en secteur médico-social

Programme

  • Le code de l’actions sociale et des familles 
  • Les 7 grands principes à retenir

  • Livret d’accueil 
  • Charte des droits et libertés de la personne accueillie 
  • Règlement de fonctionnement 
  • Contrat de séjour 
  • Personne qualifiée 
  • Conseil de la Vie Sociale

  • Le maillage associatif au service de la défense des droits des usagers
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